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L’ALS pour les étudiants : vos droits et démarches

Edité le 12-06-2024

Edité le 12-06-2024

L’allocation de logement sociale ou ALS est une aide financière au logement destinée aux étudiants.  On vous guide dans vos droits et démarches pour demander l’ALS en tant qu’étudiant.

L’allocation de logement sociale ou ALS est une aide financière au logement destinée aux étudiants.  On vous guide dans vos droits et démarches pour demander l’ALS en tant qu’étudiant.

L’allocation de logement social (ALS) en bref

Au même titre que l’aide personnalisée au logement (APL) (lien article principal APL) et l’allocation de logement familiale (ALF), l’ALS est une aide au logement versée par :

  • la caisse d’allocations familiales (CAF) si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale ;
  • la mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes affilié au régime agricole.

Cette aide financière mensuelle permet aux étudiants, locataires ou résidents en foyer, de réduire le coût du loyer de leur résidence principale.
L’ALS est versée lorsque vous ne pouvez bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF. Ces différentes aides au logement ne sont donc pas cumulatives.

Qui peut faire une demande d’ALS étudiant ?

Vous pouvez demander l’allocation logement sociale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes de de nationalité française, européenne, ou détenteur d’un titre de séjour valide dans le cas d’un ressortissant étranger ;
  • vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (la sous-location doit avoir été déclarée au propriétaire) d’un logement qui constitue votre résidence principale ;
  • vous êtes résident en foyer (résidence pour étudiant par exemple).

Renseignez-vous, selon votre régime, auprès de la CAF ou de la MSA pour solliciter l’allocation de logement sociale.

Comment savoir si votre logement est éligible à l’ALS ?

Pour être éligible à l’ALS, votre logement doit impérativement être situé en France et constituer votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez y habiter au moins 8 mois par an.

Ce logement doit être décent et satisfaire les conditions minimales d’occupation selon les critères de la législation française.

Le confort minimum requis doit être assuré (fenêtre, sanitaires, eau et électricité…), et la surface habitable doit être au moins de 9m2 si vous vivez seul et de 16m2 si vous êtes deux.

Par contre, à la différence de l’APL, il n’est pas exigé que le logement soit conventionné pour faire une demande d’ALS.

Quelles sont les modalités de calcul et de versement de l’ALS ?

Les critères pris en compte dans le calcul de l’ALS

 

Vos ressources personnelles imposables, la composition du foyer, votre situation professionnelle, la zone géographique de votre logement ainsi que le montant du loyer hors charge sont les principaux critères étudiés par la CAF ou la MSA pour définir l’accès à l’ALS et le montant qui pourrait vous être attribué.

 

La CAF vous permet en ligne de faire une simulation du montant d’ALS que vous pourriez recevoir.

 

Le versement de l’allocation logement sociale

 

L’allocation vous est versée tous les mois directement sur votre compte bancaire.

L’ouverture des droits à l’ALS se fait dès le mois qui suit votre installation dans le logement, et le paiement par la CAF ou la MSA intervient au début du mois suivant.

 

Par exemple, pour une installation le 15 octobre dans votre nouveau logement, et si vous êtes effectivement éligible à l’ALS vos droits s’ouvrent dès le mois de novembre pour un paiement sur votre compte début décembre par la CAF ou la MSA.

 

 

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